• Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
• Sont exclus du bénéfice de la RFPE :
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l’âge minimum de départ à la retraite, la RFPE peut vous être attribuée.
  • Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Quelles sont les formations concernées ?

La RFPE est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par Pôle emploi (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée (à titre expérimental) par le compte personnel de formation (CPF) ou vos fonds propres.

Quelles sont le montant et la durée du versement ?

• Le montant de la RFPE est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 208 € et 712,40 € (avec un plafond de 2009,82 € pour les travailleurs handicapés).
• La durée de versement de la RFPE couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours versés).